SML Guadeloupe

  Médecins habilités

Les médecins habilités (MH) sont des professionnels de santé en exercice. Le MH est un pair en exercice, ayant une activité libérale prédominante. Il est recruté par la HAS en tenant compte de son expérience pédagogique, de son engagement personnel en évaluation et en formation continue, de son expérience en recherche et de sa motivation pour la mission de MH. Un avis ordinal est demandé. Au terme d’une formation délivrée à la HAS, il leur revient d’accompagner sur le terrain la mise en œuvre de la politique d’évaluation des pratiques des médecins libéraux.

Pour cela, les MH peuvent avoir une fonction de conseil, de manière à expliquer la finalité de l’évaluation ou à préciser les moyens d’accomplir ces évaluations des pratiques. Ils peuvent aussi avoir une fonction de validation, en étant missionnés par leur URML de façon à attester la bonne réalisation d’actions ou de programmes d’évaluation des pratiques réalisés par des médecins dans le cadre de leur activité clinique. 

 Agrément des organismes agréés
Les organismes agréés le sont par la HAS pour proposer aux médecins des programmes d’évaluation/amélioration de leurs pratiques. Ce sont des organismes professionnels, majoritairement constitués de médecins, et le plus souvent émanation de leurs sociétés savantes et collèges professionnels. L’agrément s’obtient sur la base du respect d’un cahier des charges. Ce cahier des charges comporte 20 critères (d’agrément) mais pour l’essentiel, ces critères visent à s’assurer que chaque organisme agréé est tout à fait capable de :

• D’utiliser les sources valides de médecine référencée
• D’une politique de transparence et de gestion des conflits d’intérêt
• De produire des programmes caractérisés par leur haut degré d’acceptabilité/faisabilité et de validité/efficacité.

Missions des Médecins  Habilités  

Les Missions des médecins habilités recouvrent plusieurs domaines d’intervention 

·         L’accompagnement des démarches d’évaluation des pratiques professionnelles

·         Le contrôle de la qualité des évaluations proposées par les organismes agréés

·         La participation aux commissions chargées de la validation des actions et programmes d’EPP près les CME .  

L’accompagnement des démarches d’évaluation des pratiques professionnelles

 Cet accompagnement s’effectue soit dans le cadre d’actions organisées par les URML, soit dans le cadre d’un organisme agréé.La mission d’accompagnement du médecin habilité (M.H) s’accompagne d’une obligation de confidentialité envers le médecin engagé, pour tout ce qui concerne le contenu de sa démarche d’évaluation.Pour l’ensemble de leurs missions, les médecins habilités bénéficient de l’appui méthodologique des chargés de missions régionaux (CMRE) de
la H A S . 

• l’accompagnement des démarches d’évaluation des pratiques professionnelles dans le cadre d’actions organisées par les URML

 Le médecin habilité procède à l’évaluation du professionnel soit de façon individuelle, soit de façon collective. Il applique alors des méthodes et programmes validés par la HAS .Son mode d’intervention est déterminé par le caractère ponctuel ou continu de la démarche engagé par le médecin. 

• l’accompagnement des démarches d’évaluation des pratiques professionnelles dans le cadre d’un organisme agréé.

 L’organisme agréé choisit par le médecin habilité, et en informe l’URML. Celle-ci peut s’opposer à ce choix au motif de l’existence d’un conflit d’intérêt. Le médecin habilité applique dès lors les programmes élaborés par l’organisme agréé.

  Le contrôle de la qualité des évaluations proposées par les organismes agréés. Lorsque les organismes agréés ne recourent pas à la collaboration d’un médecin habilité, et appliquent par eux-mêmes les programmes d’évaluation qu’ils ont élaborés, un médecin habilité mandaté par l’URML assure le contrôle de la qualité de l’évaluation.Ce contrôle est assuré pour chaque programme mis en œuvre au moins une fois tous les ans. Il est réalisé en accord avec l’orgnisme agréé. Il est effectué sur site et consiste en la rencontre avec les organisateurs et les participants.Le M .H s’assure notamment de la mise en œuvre des plans d’amélioration des pratiques.L’U.R.M.L qui mandate un M.H tient compte des conflits d’intérêts potentiels  MH/organismes agréé.L’U.R.M.L informe la H.A.S des résultats de ces contrôles.

 La participation aux commissions chargées de la validation des actions EPP près les CME .Les M.H  peuvent être appelés à participer aux sous commissions chargées de la validation des actions et programmes EPP près les CME des établissements publics ou privés pour les Médecins salariés. 

Missions des sections de l’Union Régionale des Médecins libéraux

pour mémoire;

L n°98-1194 du 23 décembre 1998, art 23/ “Les sections constituants les unions des médecins exerçant à titre libéral contribuent en liaison avec l’ANAES (HAS)  à l’information des médecins libéraux sur les pratiques professionnelles individuelles et collectives. Elles organisent des actions d’évaluation des pratiques de ces médecins et contribuent à la diffusion des méthodes et référentiels d’évaluation.

“Pour l’exercice de cette mission les sections constituant les unions ont recours à des médecins habilités à cette effet par l’ANAES (HAS)  et notamment à des experts mentionnés à l’article L 791-4 du Code de la santé publique. Les médecins habilités qui exercent parallèlement une activité médicale procédent à la demande des médecins libéraux intéressés  des évaluations individuelles  ou collectives des pratiques” 

“les sections contituants les unions établissent chaque trimestre avec le concours de la CGSS, une analyse de l’évolution des dépenses médicales et communiquent les conclusions à l’ensemble des médecins libéraux de leur ressort ainsi qu’à l’Etat qui en assure la synthése et la diffusion à toutes fins utiles”

“les modalités de mise en oeuvre des présentes dispositions sont fixées par voie réglementaire”

Association Gestion AGA Gpe Actualités

DMP : changement de cap(Communiqué GIP-DMP – 5 mai 2006, Le Journal du Dimanche – 7 mai 2006, Le Figaro économie – 8 mai 2006, Le Monde, Les Echos, La Tribune, Le Quotidien du Médecin – 9 mai 2006)

De nombreux quotidiens relatent le changement de cap du dossier médical personnel (DMP) dont la généralisation reste toujours prévue pour le premier semestre 2007. Ils notent que le conseil d’administration du GIP-DMP a avalisé vendredi le projet soumis par Jacques Sauret (voir revue de presse du 5 mai 2006) et mettent l’accent sur le fait que « le projet d’origine a été corrigé et s’avère moins ambitieux ». Dorénavant, l’ouverture du DMP sera facultative et non plus obligatoire. Les différents articles font le point sur le calendrier des expérimentations et développent le rôle de la caisse des dépôts qui sera « chargée du portail internet unique par lequel chacun accèdera à son dossier, quel que soit son hébergeur ».

 Le Figaro du deux mai 2006

Les expérimentations n’ont toujours pas commencé. Pour de nombreux acteurs, le plan qui doit permettre de généraliser le dossier l’an prochain est complexe et précipité.
 
  Quitte à bâtir une coquille vide… Ou un «machin» d’une telle complexité que malades et médecins ne l’utiliseront pas. Le groupement d’intérêt public (GIP) chargé de préparer le dossier médical personnel doit arrêter cette semaine sa stratégie pour déployer le futur dossier informatisé. Mais les choix envisagés suscitent bien des inquiétudes.
 
La loi Douste-Blazy prévoit que chaque patient puisse disposer d’un dossier médical personnel (DMP) avant le 1^er juillet 2007. Un délai jugé dès l’origine irréaliste… mais que le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, veut respecter envers et contre tout. Mieux, il compte prendre de l’avance ! Dès le printemps 2007 – en pleine campagne présidentielle, simple coïncidence sans doute – «chaque Français pourra ouvrir son dossier médical sur un portail Internet unique», explique l’entourage du ministre. Il pourra aussi le faire en passant par un centre d’appels téléphoniques.
 
Le GIP prévoit de choisir à l’automne prochain un industriel assurant le stockage des données. Chaque assuré pourra confier son dossier soit à cet «hébergeur de référence», soit à l’un des autres «hébergeurs agréés» sélectionnés dans un deuxième temps : ces derniers pourront proposer, en plus, des «services à valeur ajoutée» éventuellement payants. Secret médical oblige, ces services seront «sans lien avec le contenu du dossier, auquel l’hébergeur n’aura pas accès», précise-t-on au GIP. De quoi s’agira-t-il alors ? Mystère. On évoque vaguement, par exemple, des rappels du calendrier de vaccinations, voire encore des messages de santé publique. En fait, «l’idée est surtout de permettre aux hébergeurs de rentabiliser l’opération, sans faire exploser le coût des dossiers», décode un membre du comité d’orientation du GIP. 
 
 On imagine la perplexité de l’assuré qui devra sélectionner son hébergeur… Mais, justifie le GIP, le système permet d’assurer à la fois la liberté de choix – ce que prévoit la loi – et une cohérence d’ensemble : les hébergeurs «agréés» devront se plier aux normes informatiques de l’hébergeur «de référence». Tous recevront la même rémunération (1). Le ministère veut limiter les dépenses à une dizaine d’euros par dossier. Insuffisant pour stocker radios, comptes rendus d’analyses biologiques ou d’hospitalisation, prévient un industriel.
 
C’est le deuxième sujet de crispation : quel sera le contenu du DMP ? A son ouverture, il pourra être rempli, «avec l’accord des patients», par des données issues des remboursements de l’assurance-maladie. «Utilité limitée »…   . Les médecins pourront certes ensuite alimenter les DMP de leurs patients… à condition d’être équipés. «40% seulement des médecins utilisent un logiciel médical »…
 
Dernière controverse : les expérimentations prévues ont-elles encore une utilité ? Elles devaient se dérouler sur 30 000 dossiers, d’avril à septembre 2006, avec six mois de retard sur le calendrier initial. On parle maintenant de juin à décembre. Autant dire que la généralisation sera enclenchée avant un quelconque bilan des expérimentations : utilité des différentes fonctionnalités, facilité et rapidité d’usage… 
 
 Dès lors, sera-t-il encore temps d’améliorer le DMP «généralisé» ? Dinorino Cabrera, président du syndicat de médecins SML, veut le croire, à condition de «lancer un DMP simple et évolutif, qui pourra être enrichi dans une deuxième phase». Mais Dominique Gerbod, de Microsoft, l’un des participants au consortium qui doit tester le DMP en Rhône-Alpes, craint «une démobilisation des volontaires», médecins et patients notamment, «s’ils ont le sentiment qu’il faudra tout reprendre à zéro, avec un dossier totalement différent, à la fin de l’expérience. On risque l’échec».
 
A contrario : attendre la fin des expérimentations pour généraliser le DMP signifie, à coup sûr, dépasser largement les délais. Inacceptable pour Xavier Bertrand. Plutôt partisan de cette démarche, l’ancien directeur du GIP en a fait les frais : il vient d’être remercié.
 
Pour leur part, les industriels (des grands noms de la high-tech comme Siemens, France Télécom, HP ou Accenture), qui travailleront généralement à perte lors des expérimentations, espéraient en retour être sélectionnés pour la généralisation du DMP. Rien n’est moins sûr avec le processus envisagé. Du coup, certains consortiums menacent de renoncer à ces tests. 
 
  la loi prévoyait de ne rembourser pleinement que les patients acceptant la discipline du DMP. Elle n’est pas près de s’appliquer.
 
(1)     Versée par qui ? Assurance-maladie, Etat, complémentaires santé, voire patient ? Personne ne le sait. Le GIP a lancé un appel d’offres auprès de cabinets de conseil pour définir le «modèle économique» du DMP. 

 Remarque/  En Guadeloupe  le réseau HTAGwad  expérimente depuis trois ans un DMP en collaboration avec UNI MEDECINE , et l’expérience aidant André ATALLAH qui anime ce réseau à su simplifier cet outil pour le rendre convivial et utile pour la communauté médicale…
 
 

Election URML  Mai 2000  Résultats sur totalité du Territoire National

* Généralistes :  Inscrits : 61 687  Votants : 33087  Exprimés : 31399  soit 50.9%

* Spécialistes :  Inscrits : 55 152   Votants : 28524  Exprimés : 27451  soit 49.77%

Election 2000    Résultats en Guadeloupe  

 

* Généralistes Inscrits :  276   Votants :  64   Exprimés :  61  soit  22.10% de participation

* Spécialistes  Inscrits :  231   Votants :  41   Exprimés :  41  soit 17.75%  de participation

Rappel participation en 1994  lors des premières élections aux Unions: 

              Spécialistes:  45.4%     Généralistes:  78.39%

la démobilisation en 2000 résultant d’une part des difficultés extrêmes du fait d’une convention animée par MG france et d’autre part aux difficultés de mise en place de l’outil sans que pour autant   le Président HEDREVILLE  démérite , loin de là , mais du fait de la non visibilité réelle au plan national des missions de l’Union et de la difficulté à échapper aux réflexes syndicaux.   L’Union n’étant pas perçu comme une Institution à part entière indépendante, mais comme une émanation syndicale d’où les problémes qui se posent encore aujourd’hui depuis qu’un syndicat s’est mis en tête de s’approprier l’outil, sans pour autant définir  clairement ses objectifs….  avec comme mot d’ordre…. l’immobilisme. Depuis trois ans….

 Pour une mobilisation plus active dans notre région adhérer au SMLgpe et aussi voter et faire voter pour les listes présentées par le Syndicat des Médecins Libéraux lors du renouvellement de vos représentants à l’Union Régionale des Médecins Libéraux  au mois de Mai prochain.

Etre dans la convention ne veut pas dire oui au diktat des caisses et de signer un accord incomplet , prématuré, comme cela a été le cas avec l’avenant n°12  par un syndicat se disant majoritaire…. Jusqu’au 29 mai….

Tout ira mieux par la suite. Nous, nous savons dire NON, et agissons toujours dans l’intérêt du corps médical…. Et rien que pour lui.

Suite à une réunion du Comité d’organisation des élections à la Préfecture de Basse Terre Direction de l’Administration Générale et de la Réglementation Premier Bureau sous la Présidence de Madame R MATHEY. Représentant Monsieur Le Préfet de Région.

Réunion du huit Avril 2006

Six listes en présence en deux colléges  pour les élections au URML du 29 Mai 2006

1: Trois listes de Médecins Généralistes   

 *  Syndicat des Médecins Libéraux de la Guadeloupe  R Le Maistre 

 *  Syndicat des Médecins Généralistes de la Guadeloupe  MC FAVERIAL

 *  Confédération des Syndicats Médicaux Français  F HUNCKLER 

2: Trois listes de Médecins Spécialistes: 

  * Syndicat des Médecins Libéraux de la Guadeloupe  P.H DULYS

  * Alliance  Syndicale des Médecins Indépendants de France  A BELHASSEN

  * Confération des Syndicats Médicaux Français  R AUCAGOS

Dans notre pays il est pratiquement impossible d’exercer en dehors du cadre conventionnel si l’on souhaite que nos patients puissent bénéficier du remboursement de leurs soins à un niveau correct. 76 % des dépenses de santé sont prises en compte par l’Assurance obligatoire et le reste par les assurances complémentaires ou les patients eux-mêmes.
Le cadre conventionnel est, reconnaissons le, souvent répulsif notamment compte tenu des contraintes administratives et de la faiblesse des tarifs opposables, mais les médecins de gré ou de force composent avec.
Face à cette situation on peut avoir toutes les attitudes possibles dont :
- Vouloir tout casser et exercer hors convention (seul un nombre très restreint de médecins a choisi cette option),
….
Le SML s’est donc impliqué dans la réforme avec conviction, mais avec la ferme intention d’obtenir pour les médecins le juste retour financier de leur investissement. En 2005 une première revalorisation des tarifs a été obtenue dans un contexte économique difficile et il n’était pas évident de conclure un accord alors que les déficits budgétaires étaient colossaux. Certes, pour les spécialistes du secteur I la revalorisation des tarifs était visible, (les secteurs II gardant leur liberté d’honoraire intacte et validée règlementairement) mais pour les généralistes la rémunération pour les patients en ALD était moins visible, car fractionnée et programmée dans le temps, mais elle a existé.

Reniant ses engagements d’union face aux Caisses, une autre organisation syndicale a préféré « la braderie » et a signé cet avenant qui apporte seulement une partie des revalorisations tarifaires que nous avions réclamées mais qui obère l’avenir (Cf. les prises de position du Président de l’UNCAM).
 …
 

Le Canard Enchaîné – 14 juin 2006

Le Canard Enchaîné revient sur la réunion de la commission des comptes de la Sécurité sociale du 8 juin dernier et estime qu’elle « a failli tourner au pugilat » lorsque le ministre de la Santé Xavier Bertrand et le ministre délégué à la Sécurité sociale Philippe Bas, ont assuré « qu’en 2006 le déficit serait légèrement supérieur aux prévisions ». Un sénateur UMP a réagi en affirmant que « les comptes sont grossièrement falsifiés » et en rappelant que « le premier président de la Cour des comptes a menacé de ne pas les certifier l’an prochain ». Cette réaction épidermique n’a pas été la seule, certains avançant même que le gouvernement « aurait dû ajouter près de cinq milliards au trou annoncé ». Le Canard Enchaîné rappelle que le gouvernement a mis en places deux fonds spécifiques financés par l’Etat mais « celui-ci ne crache pas au bassinet et la Sécu verse des prestations pour lesquelles elle ne touche pas un fifrelin », soit une « arnaque pour la Sécu » l’an dernier de 4,8 milliards d’euros… Un « trou » que Commission des comptes aurait choisi d’ignorer sur les « injonctions de Xavier Bertrand », note l’hebdomadaire satirique.

-          Le premier dossier médical personnel (DMP) a été mis en place mercredi 14 juin par un médecin traitant de l’un des trois sites tests (Picardie, Aquitaine et Champagne-Ardenne) du groupement d’intérêt économique Santeos. Ce dernier annonce que d’ici à fin juin 5 000 patients pourraient bénéficier de cette expérimentation. (Communiqué GIE Santeos – 15 juin 2006)

Quotidien du médecin du 25 mai 2006

 Réseaux de santéLe verdict accablant de l’Igas
Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales critique vertement le mode de financement des réseaux de santé. Déplorant une gestion « trop formaliste, essentiellement administrative et comptable », l’Igas se prononce pour une fusion du Faqsv et de la dotation régionale des réseaux et préconise une reprise en main du dispositif par les pouvoirs publics.

 Epidémie de ChikungunyaLa reconstitution de la microévolution du virus
Des chercheurs du réseau des instituts Pasteur, en collaboration avec des praticiens hospitaliers de l’île de la Réunion, de Mayotte et des Seychelles, ont réussi à reconstituer la microévolution du virus du chikungunya au cours de l’épidémie qui vient de frapper les îles du sud-est de l’océan Indien. Leurs données permettront peut-être de comprendre pourquoi et comment le virus a pu infecter autant de personnes en si peu de temps.

 Urgences : une structure uniqueDeux décrets présentés cette semaine par le ministre de la Santé modifient l’organisation des urgences. La distinction entre service d’accueil des urgences (SAU), unité de proximité, d’accueil et de traitement des urgences (Upatou) et pôle spécialisé d’accueil des urgences (Posu) disparaît au profit d’une appellation unique. L’accent est mis sur l’organisation des réseaux tant avec les autres services hospitaliers qu’avec les soins de suite et la médecine de ville.

« L’échec de la réforme se lit dans le dossier médical »(Challenges – 18 mai 2006)Challenges consacre deux pages à « l’échec de la réforme » du DMP, relevant le fait que « le dossier médical partagé devient le dossier médical personnel », un changement qui n’est autre que « le signe le plus révélateur de l’échec du plan Douste ». A la question de « ce qu’il reste de la réforme de l’assurance-maladie », l’économiste de la santé Jean de Kervasdoué répond : « des impôts et un déficit ». Challenges remarque que « l’actualité n’incite pas à un optimisme débordant sur l’avenir de la Sécu », notamment avec le « reformatage du DMP », qui devait initialement « rationnaliser les soins » et permettre « jusqu’à 7 milliards d’euros d’économie », mais aussi avec les retards accumulés pour sa mise en place, les transformations subies par le projet initial et le peu de moyens financier dégagés ; et le doute s’installe quant à son utilité… La crainte des économistes : « que le DMP soit vidé de son sens » ou « reste en silo avec des informations en vrac ».  Décret de la FMC : « retouché, mais pas coulé »(Le Quotidien du Médecin – 18 mai 2006)Le quotidien annonce… « un nouveau retard » dans la mise en place du dispositif de formation médicale continue (FMC). Xavier Bertrand avait annoncé le décret qui fixe l’organisation de la FMC en mars mais il paraîtra finalement au Journal Officiel « d’ici à la fin du mois de mai », après « une simple retouche » de Matignon. Le Quotidien du Médecin remarque l’optimisme du ministre, le texte devant recommencer le circuit des signatures des cinq ministères (Economie, Défense, Education, Budget et Santé). Il précise que le nouveau décret « n’indiquerait plus explicitement que les conseils régionaux de FMC sont sous la tutelle de l’Ordre des médecins  La « majoration généraliste enfant » au Journal Officiel(Lettre d’information du SNJMG – 16 mai 2006)

Le Journal Officiel du jour publie la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie de créer
la majoration MGE (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANU0622050S#). Le Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG) en publie un extrait dans une édition spéciale de sa lettre d’information : « les consultations, effectuées par le médecin omnipraticien conventionné à destination d’un enfant entre son 2^e et son 6^e anniversaire, ouvrent droit, en sus des honoraires, à une majoration généraliste enfant (MGE), lorsqu’elles comportent un interrogatoire, un examen complet, un entretien de conclusions avec la conduite à tenir, les prescriptions préventives ou thérapeutiques ou d’examens complémentaires éventuels et qu’elles donnent lieu à une mise à jour du carnet de santé de l’enfant ». Le SNJMG conclut que « la cotation C + MGE = 23 euros est donc légalement possible ». Et un euros à compter du premier aout.

Commentaire

Tarif guadeloupe c + mge  =  22 + 3 = 25  Les Spé ont droit de deux à seize ans à + 5 euros, les généralistes ont été exclus de cette disposition du fait de la précipitation de la CSMF  à signer l’avenant n°12  et son avenant n° 13 ou 12 bis  accordé  par les caisses pour bon service rendu avec blocage des discussions durant deux ans….  ah pour n° 13  vous aurez droit à 1.10 euros au premier Aout. dix centimes acquis de haute lutte pour baisser leur froc  devant l’UNCAM …  et faire plaisir aux seconds couteaux 971 & 972; ceci pour le c et pour le v  mais pas pour les autre cotations:  Hexago le petit gourou dit la Baudruche se dégonfle comme ses copains 971…

 « La Sécu veut freiner les dépenses d’analyse médicale »(Le Figaro Economie – 16 mai 2006)

Le Figaro Economie indique que « face à la hausse du nombre d’actes (+ 7,8 % par an en moyenne depuis 1999), l’assurance-maladie demande au ministère de la Santé de baisser les tarifs des labos ». Elle préconise des baisses de 8 à 33 % « sur une quinzaine d’actes de biologie parmi les plus courants ». L’Uncam a ainsi transmis une liste de nouveaux tarifs au ministère de la Santé et attend son feu vert, ce qui « se traduirait par environ 125 millions d’euros d’économies pour l’assurance-maladie en année pleine, soit environ 3 % des honoraires des biologistes ». Selon le Figaro Economie, cette liste prévoit notamment une baisse sur l’hémogramme, le dosage de la protéine C réactive et celui du fer sérique. L’assurance-maladie souligne que parallèlement à la hausse du nombre d’actes, « les labos se sont automatisés, permettant de réduire les coûts de nombreux actes comme les hémogrammes ». L’article précise qu’en septembre 2005, « la cour des comptes situait les biologistes parmi les professionnels de santé ayant les revenus les plus élevés et soulignait l’insuffisance de la régulation de ces tarifs ». Enfin, le quotidien affirme que dans un rapport non encore publié, l’Igas estime les modalités de prise en charge des analyses par l’assurance-maladie « coûteuses et contestables ».

 Les réseaux de santé : « des dispositifs dispendieux à l’efficacité très limitée » selon l’Igas(Le Monde – 18 mai 2006)Dans un rapport rendu à la fin du mois de mars au ministre de la Santé, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) critique l’utilisation des fonds alloués aux réseaux de santé. En effet, malgré les 500 millions d’euros versés par l’Etat pour financer ces projets pilotes, leurs résultats apparaissent « plus que décevants », notamment concernant le « service médical rendu aux personnes malades ». L’Igas précise que le fonds d’aide à la qualité des soins de ville et la dotation de développement des réseaux, qui financent ces réseaux, leur « ont distribué plus de 100 millions d’euros par an ». Pourtant, seul un nombre « très limité » de patients sont pris en charge et l’implication des professionnels de santé, en particulier des généralistes, reste « également très faible ». Et « rares sont les projets de réseaux où un impact positif a effectivement été démontré sur l’état de santé des personnes prises en charge ». En outre, « aucune preuve tangible d’amélioration entre professionnels de ville et établissements de santé n’a été apportée ». Les réseaux sont même parfois « responsables d’une aggravation des inégalités d’accès territoriales ». Malgré tout, ils « restent potentiellement intéressants, comme en témoignent les quelques réussites ponctuelles observées ». L’Igas préconise la fusion des deux fonds de financement et l’allocation des subventions sur la base d’un cahier des charges précis. Elle appelle également à « un positionnement plus affirmé du ministre » en faveur des réseaux de santé, pour motiver les professionnels.

Xavier Bertrand réussit à mettre tout le monde d’accord sur la permanence des soins(Communique Ministère de la Santé, Egora.fr, Quotimed.com – 5 mai 2006, Le Figaro économie, Libération – 6/7 mai 2006, La Croix, Les Echos, Le Quotidien du Médecin – 9 mai 2006)A l’issue d’une réunion jeudi 4 mai avec l’ensemble des acteurs de la permanence des soins, Xavier Bertrand a décidé, pour fiabiliser et rendre plus efficace et plus homogène sur le territoire le dispositif de permanence, de renforcer la régulation par les SAMU via la généralisation, dans tous les départements, de la participation des médecins libéraux à la régulation. Le statut et la protection juridique dont bénéficie le médecin régulateur seront précisés et la possibilité de prescription téléphonique mieux définie. Les préfets auront également instruction de poursuivre la réorganisation des secteurs en deuxième partie de nuit. Ils auront la possibilité, au cas par cas et en l’absence de solution alternative, de confier à un ou plusieurs établissements hospitaliers l’organisation de la permanence des soins en deuxième partie de nuit, accompagnée des moyens correspondants. Les préfets pourront étendre, s’ils le jugent nécessaire, la période de permanence au samedi après-midi. Un décret en Conseil d’Etat rendra cette disposition applicable pour l’été. Enfin, il sera demandé aux préfets d’établir une organisation particulière pour les périodes de pic saisonniers ou épidémiques, en tenant compte également des jours fériés. Une mission sera confiée au Dr Jean Yves Grall pour établir avant le 15 juillet un cahier des charges national de recommandations sur le fonctionnement, le financement et l’évaluation des maisons médicales de garde. Le financement de ces maisons sera simplifié et deviendra pluriannuel. Un groupe de travail sera organisé avec la Chancellerie et le ministère de l’Intérieur sur les conditions d’établissement et de rémunération des certificats de décès. Une campagne d’information à destination du grand public sur le bon usage du 15 sera lancée avant la fin de l’année. Enfin, le ministre a décidé d’institutionnaliser désormais, sous la forme d’un comité national de la permanence de soins, des réunions régulières avec les différents partenaires de la permanence des soins ; la première réunion de ce comité aura lieu en septembre 2006.

DMP : changement de cap(Communiqué GIP-DMP – 5 mai 2006, Le Journal du Dimanche – 7 mai 2006, Le Figaro économie – 8 mai 2006, Le Monde, Les Echos, La Tribune, Le Quotidien du Médecin – 9 mai 2006)De nombreux quotidiens relatent le changement de cap du dossier médical personnel (DMP) dont la généralisation reste toujours prévue pour le premier semestre 2007. Ils notent que le conseil d’administration du GIP-DMP a avalisé vendredi le projet soumis par Jacques Sauret (voir revue de presse du 5 mai 2006) et mettent l’accent sur le fait que « le projet d’origine a été corrigé et s’avère moins ambitieux ». Dorénavant, l’ouverture du DMP sera facultative et non plus obligatoire. Les différents articles font le point sur le calendrier des expérimentations et développent le rôle de la caisse des dépôts qui sera « chargée du portail internet unique par lequel chacun accèdera à son dossier, quel que soit son hébergeur ».

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 Remarque/  En Guadeloupe  le réseau HTAGwad  expérimente depuis trois ans un DMP en collaboration avec UNI MEDECINE , et l’expérience aidant André ATALLAH qui anime ce réseau à su simplifier cet outil pour le rendre convivial et utile pour la communauté médicale…

Le Quotidien du Médecin  Quotimed… ’4  mai 2006

Le DMP, dossier sans patients ?
Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) menace de claquer la porte du comité d’orientation du GIP-DMP. A la veille d’un conseil d’administration au cours duquel le GIP doit arrêter sa stratégie de généralisation du dossier médical personnel, les associations de patients dénoncent l’absence de concertation au sein du groupement et la faible visibilité d’un projet qui tarde à démarrer. Au même moment, un cabinet d’avocats publie une étude estimant que la création du DMP pourrait aggraver la responsabilité du médecin en cas d’erreur médicale. ((Le Figaro économie, Les Echos – 3 mai 2006)
Les Echos expliquent qu’ « un plan de sauvetage du dossier médical personnel (DMP) doit être approuvé cette semaine » et remarquent que « le ministre de la Santé s’active actuellement pour que les promesses hardies de son prédécesseur, Philippe Douste-Blazy, sur le futur DMP informatisé, ne restent pas lettre morte ». Un plan doit être présenté aujourd’hui par Jacques Sauret au comité d’orientation du GIP « pour que chaque assuré qui le souhaite puisse ouvrir un dossier internet à peu près présentable à compter du printemps prochain ». Le quotidien économique relève ainsi que « Jacques Sauret estime indispensable qu’un minimum de données médicales alimentent le dossier dès sa création, en le branchant aux autres systèmes d’information existants : délivrance de médicaments des pharmaciens, données médicales jugées pertinentes de l’assurance maladie, comptes-rendus des médecins libéraux, des hospitalisations… »
Parallèlement, Le Figaro économie souligne que « les choix envisagés suscitent bien des inquiétudes » et explique pourquoi, « pour de nombreux acteurs, le plan qui doit permettre de généraliser le plan l’an prochain est complexe et précipité ».
 
 Dépenses de prescription de la médecine de ville   
Le poids croissant de l’hôpital
Selon un document du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie, les prescriptions réalisées par des médecins hospitaliers intégrées dans les dépenses de la ville sont en hausse régulière et spectaculaire : entre 2001 et 2004, elles ont augmenté de 37 %
  Le Quotidien du Médecin – 3 mai 2006)
Le quotidien rappelle qu’il reste un mois aux syndicats médicaux pour convaincre les médecins conventionnés de voter pour leurs candidats aux élections des unions régionales des médecins libéraux (URML). La date limite du scrutin est en effet fixée au 29 mai et le dépouillement au 2 juin. Le Quotidien du Médecin analyse les conséquences des possibles résultats du scrutin et juge difficilement concevable un statu quo si les organisations qui s’opposent à la convention médicale sortent victorieuses des élections. Il estime qu’ « à quelques mois de scrutins nationaux autrement plus importants, les résultats de cette élection ne manqueront pas d’enseignements pour les partis politiques et notamment pour l’UMP qui garde en mémoire le précédent des élections législatives de 1997 ». 

 

Le Quotidien du Médecin – 5 mai 2006)
Pour favoriser la compréhension du nouveau protocole d’accès aux soins des personnes atteintes d’une affection de longue durée, les associations du TRT-5 et la Société française de lutte contre le sida ont conçu un guide associatif pour, notamment, les médecins traitants et les spécialistes du VIH. Le document aide à remplir correctement le protocole et en souligne l’importance : « tous les traitements, actes, consultations qui ne figurent pas sur le protocole ne seront pas pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale. La personne devra payer de sa poche. » Vous pouvez vous procurer le guide auprès des associations du TRT-5 (Aides, Arcat, Actions traitements, Act Up-Paris, Dessine-moi un mouton, Nova dona, Sol en Si, Sida Info Service

(Presse Med. 2006 ; 35 : 407-12, Yves Lanson – Mars 2006)
L’analyse des résultats aux 2^e épreuves classantes nationales (ECN) de 2005 montre que 2 étudiants sur 3 avaient un rang de classement permettant le choix de toutes les spécialités. Les étudiants sont très bien classés dans toutes les spécialités, sauf en santé publique et médecine du travail. Les spécialités médicales apparaissent comme les plus attractives et le groupe chirurgical est très demandé. Ainsi, dans toutes les spécialités médicales, 100 % postes ouverts sont pourvus, contre seulement 41 % en médecine générale. L’auteur note également que « dans les facultés où les étudiants ont les meilleurs classements, les options pour la médecine générale sont moins fréquentes ». Enfin, les postes de médecine générale ont principalement été choisis sur le littoral et les grandes villes, à l’exception de Paris dont seulement 62 % des postes sont occupés.

(Le Quotidien du Médecin – 3 mai 2006)
L’Agence nationale de recherches sur le sida, avec la participation de la Fondation de France, a financé une nouvelle enquête sur les connaissances, les attitudes, les croyances et les comportements face au VIH/sida aux Antilles et en Guyane (http://www.anrs.fr/index.php/article/articleview/1375/1/319). L’Observatoire régional de santé Ile-de-France a interrogé par téléphone 3 014 personnes âgées de 18 à 69 ans entre septembre et décembre 2004. Les résultats soulignent une « amélioration des connaissances notable en Guyane entre 1992 et 2004 », mais un niveau en baisse en Martinique. Dans les trois départements français d’Amérique, les modes de transmission sont mieux connus et l’efficacité des stratégies de prévention et de limitation des risques compris plus exactement. La stigmatisation des personnes séropositives a diminué depuis 1992. Le VIH/sida reste une préoccupation majeure et, « contrairement à la banalisation observée en métropole, le niveau de crainte reste élevé et les habitants se disent concernés par les campagnes d’information ».
 

(Communiqué Cnom – 6 avril 2006, Le Quotidien du Médecin – 7 avril 2006)

L’institut Ipsos a évalué la notoriété du Conseil national de l’Ordre des médecins auprès de 949 Français et 801 médecins. Parmi le grand public, 80 % des sondés déclarent avoir une bonne opinion de l’Ordre ; les médecins ne sont que 59 % dans ce cas. 45 % des Français estiment que l’Ordre communique bien sur ses missions. Ils sont autant à penser le contraire. La communication sur les prises de vue de l’Ordre est globalement jugée positive. 77 % des médecins s’y intéressent. L’enquête souligne ainsi un déficit de communication. Ses résultats peuvent être téléchargés à partir de l’adresse suivante : http://www.web.ordre.medecin.fr/presse/ipsoscnom30.03.2006.pdf.

Avec la clôture du scrutin lundi 29 mai, les jeux électoraux sont faits. Quels que soient les résultats et les rapports de force syndicaux qui se dégageront de ce vote, “the show must go on”, le spectacle ou plus sérieusement, le travail doit continuer ou reprendre. Après la séquence électorale, il est indispensable d’avancer sur plusieurs dossiers chauds et lourds.
- Le secteur optionnel des spécialistes. Il n’est pas question pour le SML de “fêter” le deuxième anniversaire des accords du 24 août 2004 sans avancée significative sur ce secteur optionnel ou sur l’ouverture du secteur II. Les tergiversations du Conseil de l’UNCAM et l’opposition de l’UNOCAM (Union des assureurs complémentaires) doivent être dépassées. A défaut, le SML s’associera à l’action des chirurgiens annoncée pour cet été.
- L’indispensable revalorisation de la valeur du C. Elle doit être portée à 23 € à l’horizon 2007, et ce malgré l’obstacle de l’avenant 12.
- La parité tarifaire des stomatologistes. Avec l’entrée en application, aujourd’hui 31 mai, de la Convention tarifaire, il devient plus qu’urgent d’aligner les tarifs des actes que les stomatologistes pratiquent en commun avec les chirurgiens dentistes sur la valeur fixée pour ces derniers. Au-delà, il est impératif qu’un avenant détermine le champ de l’accès spécifique et celui de la coordination des soins pour les stomatologistes afin qu’ils trouvent une place équitable dans le parcours de soins.
- L’assurance en responsabilité civile des disciplines à risque. Il est hors de question de poursuivre indéfiniment les bricolages de type contrat de bonne pratique (voir ci-dessous) pour permettre aux anesthésistes réanimateurs, aux gynécologues obstétriciens et aux chirurgiens de financer leur assurance en RCP. Il est urgent de commencer à travailler sur un système distinguant la couverture assurantielle des fautes et des erreurs médicales de l’intervention de la solidarité nationale couvrant les conséquences non fautives d’un acte médical comme une naissance avec un handicap congénital.
- CCAM-clinique. Le chantier a été symboliquement ouvert au début du printemps. Il faut commencer vraiment les travaux en vue de la mise en place d’une nomenclature des actes cliniques en fonction de leur contenu médical. Le SML rappelle que l’acte clinique de base de cette future CCAM ne saurait être inférieur à 23 € en 2007.
L’UNCAM et les syndicats signataires de la Convention – dont le cercle pourrait s’élargir prochainement, quoi que certains aient pu affirmer pendant la campagne électorale – ont donc du pain sur la planche.

- Signatures. L’Acbus attendu sur la mammographie a été signé, de même que les Contrats de bonne pratique pour les chirurgiens, les anesthésistes-réanimateurs et les gynécologues obstétriciens. Ces CBP permettent d’obtenir une aide au financement de l’assurance en RCP, rétroactivement pour 2005, à condition que les médecins intéressés signent le contrat avant le 31 mai. Le SML espère que pour 2006, une solution pérenne pour l’assurance en RCP allant dans le sens d’une dissociation entre la couverture personnelle de la faute et l’intervention de la solidarité nationale pour couvrir les accidents sans faute sera trouvée. Les CBP sont un palliatif.

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